Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application NutriVia, accessible à l'adresse nutrivia-app.com et sur les applications mobiles associées.
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. NutriVia SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs sous 30 jours.
Article 2 — Description du service
NutriVia propose :
- Un suivi nutritionnel basé sur les bases de données Open Food Facts et USDA FoodData Central
- Le calcul des carences nutritionnelles par rapport aux Apports de Référence (ANSES/EFSA)
- Des recommandations personnalisées générées par intelligence artificielle (Gemini de Google)
- La base de données NutriVia sur la transparence des compléments alimentaires
- Les alertes de sécurité ANSES Nutrivigilance
Le service est fourni "en l'état", sans garantie de continuité ou d'exhaustivité des données.
Article 3 — Accès et inscription
L'utilisation de NutriVia est réservée aux personnes âgées de 15 ans minimum. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'accord préalable de leurs représentants légaux. L'accès est conditionné à la création d'un profil utilisateur avec des informations exactes et à jour.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création du profil
- Utiliser le service conformément à son objet licite
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas publier d'avis frauduleux, diffamatoires ou sponsorisés
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de NutriVia SAS
- Signaler tout contenu inapproprié via moderation@nutrivia-app.com
Article 5 — Avis utilisateurs compléments
Les avis publiés sur NutriVia doivent être basés sur une expérience personnelle réelle avec le produit. NutriVia SAS se réserve le droit de supprimer tout avis :
- Frauduleux ou commandité par une marque (promotion déguisée)
- Contenant des informations médicales erronées
- Diffamatoires ou attentatoires à la dignité
- Non conformes aux règles de la plateforme
Les avis sont modérés sous 24h ouvrées. Chaque utilisateur peut contester une décision de modération via moderation@nutrivia-app.com.
Article 6 — Limitation de responsabilité médicale
NutriVia n'est pas un dispositif médical. Les informations et recommandations fournies sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient remplacer :
- Une consultation médicale
- Le suivi d'un diététicien-nutritionniste agréé
- Un bilan biologique prescrit par un médecin
Toute décision relative à votre alimentation ou à la prise de compléments alimentaires relève de votre seule responsabilité, en concertation avec vos professionnels de santé.
Article 7 — Disponibilité du service
NutriVia s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% par mois (hors maintenance planifiée). Les maintenances planifiées sont annoncées avec 48h de préavis. NutriVia SAS ne saurait être responsable des interruptions dues à des causes extérieures (pannes de réseau, indisponibilité des APIs tierces, force majeure).
Article 8 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la section "Profil → Gestion du compte" ou en contactant contact@nutrivia-app.com. La résiliation entraîne la suppression de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des avis publiés (rendus anonymes).
Article 9 — Modification du service
NutriVia SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app avec un préavis de 30 jours. La continuation de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de NutriVia SAS.