1. Identité du responsable de traitement
NutriVia SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : France
Email : rgpd@nutrivia-app.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@nutrivia-app.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de NutriVia, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données de profil (fournies volontairement)
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom | Personnalisation de l'interface | Consentement | Durée du compte |
| Âge, sexe biologique | Calcul des apports nutritionnels de référence (ANSES) | Consentement | Durée du compte |
| Poids, taille | Calcul BMR, TDEE, IMC | Consentement | Durée du compte |
| Objectif nutritionnel | Personnalisation du plan alimentaire | Consentement | Durée du compte |
| Restrictions alimentaires | Filtrage des recommandations | Consentement | Durée du compte |
2.2 Données de journal alimentaire (catégorie spéciale : santé)
⚠️ Données de santé — Protection renforcée. Les données relatives à l'alimentation constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est fondé sur votre consentement explicite, donné librement lors de l'inscription. Ces données comprennent :
- Repas enregistrés, quantités, composition nutritionnelle
- Déficits et carences nutritionnelles calculés
- Métriques corporelles (poids, composition si renseignée)
- Activités sportives et dépenses caloriques
Ces données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) sur les serveurs Supabase (AWS EU-West-1, Irlande).
2.3 Données des avis compléments
Lorsque vous rédigez un avis sur un complément alimentaire, nous collectons : pseudo ou prénom (optionnel), note (1-5), commentaire, type de profil déclaré. Ces données sont publiquement visibles. Elles ne sont pas liées à votre profil de santé.
2.4 Données techniques (automatiques)
- Adresse IP (anonymisée après 7 jours)
- User-agent du navigateur
- Pages visitées, horodatage des actions
- Identifiant de session anonyme
Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé. NutriVia ne vend pas et ne monétise pas vos données personnelles.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service nutritionnel IA | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Traitement des données de santé (journal) | Art. 9(2)(a) — Consentement explicite |
| Amélioration des algorithmes de recommandation | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime (données anonymisées) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Art. 6(1)(c) — Obligation légale |
| Communication (si consentement) | Art. 6(1)(a) — Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, avec des garanties contractuelles conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | UE (AWS Irlande) | Base de données PostgreSQL | DPA signé, certifié SOC2 |
| Vercel Inc. | UE (Paris) | Hébergement frontend | DPA signé, EU Privacy Shield |
| Google LLC | UE / USA | IA Gemini (conseils diét., scan repas) | DPA signé, certifié ISO 27001 |
| Open Food Facts | France | Base de données aliments | Données publiques — ODbL |
| USDA FDC | USA | Base données nutritionnelles | Données gouvernementales publiques |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun partage avec des annonceurs publicitaires.
5. Transferts hors UE
Les appels à l'API Google Gemini transitent vers des serveurs aux États-Unis ou en UE. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne. Vos données de journal ne sont pas stockées par Google — seuls vos messages de chat (sans identifiants) sont transmis pour traitement.
6. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :
| Droit | Description | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de toutes vos données | 1 mois |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes | 1 mois |
| Effacement (art. 17) | Supprimer votre compte et vos données | 30 jours |
| Limitation (art. 18) | Restreindre le traitement en cas de litige | 1 mois |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données en format structuré (JSON/CSV) | 1 mois |
| Opposition (art. 21) | S'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime | Immédiat |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment | Immédiat |
Pour exercer vos droits : envoyez un email à rgpd@nutrivia-app.com avec la mention "Exercice de droits RGPD" et une pièce d'identité. Réponse garantie sous 30 jours ouvrés.
7. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée active | Durée archive |
|---|---|---|
| Données de profil | Durée du compte | 3 ans après clôture |
| Journal alimentaire | 3 ans glissants | Suppression automatique |
| Métriques corporelles | 3 ans glissants | Suppression automatique |
| Avis compléments | Durée de publication | 1 an après modération |
| Logs techniques | 90 jours | — |
| Données anonymisées (stats) | Indéfini | — |
8. Cookies et traceurs
NutriVia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun partage avec des réseaux sociaux n'est utilisé sans votre consentement explicite.
NutriVia est un espace sans publicité. Nous ne permettons à aucun annonceur de cibler nos utilisateurs. Votre santé n'est pas un produit marketing.
9. Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles mises en place :
- Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges réseau
- Chiffrement AES-256 des données au repos
- Authentification à double facteur pour l'accès administrateur
- Audits de sécurité trimestriels
- Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
- Pseudonymisation des données analytiques
- Plan de réponse aux incidents conforme au RGPD (notification CNIL sous 72h)
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22
11. Modifications de cette politique
Nous vous informerons de toute modification substantielle de cette politique par notification dans l'application et/ou par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.